{"id":3,"date":"2024-10-27T18:28:33","date_gmt":"2024-10-27T17:28:33","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ursulagates.com\/?page_id=3"},"modified":"2024-11-11T02:44:07","modified_gmt":"2024-11-11T01:44:07","slug":"termsofuse","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.ursulagates.com\/fr\/termsofuse\/","title":{"rendered":"TermsOfUse"},"content":{"rendered":"\n
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Mentions l\u00e9gales<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Propri\u00e9t\u00e9 du site & acceptation des conditions d’utilisation<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation (les \u00ab Conditions d’utilisation \u00bb) s’appliquent au site web de CEBiz S.A. accessible via l’adresse www.UrsulaGates.com (le \u00ab Site \u00bb). Le Site est la propri\u00e9t\u00e9 de CEBiz S.A. (\u00ab CEBiz \u00bb) et de ses conc\u00e9dants de licence. EN UTILISANT LE SITE, VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS D’UTILISATION ; SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, N’UTILISEZ PAS LE SITE.<\/p>\n\n\n\n

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Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Nous utilisons les donn\u00e9es de connexion dans le but de mesurer l’audience du Site, d’assurer une meilleur commercialisation du produit et d’am\u00e9liorer l’exp\u00e9rience utilisateur de la navigation.<\/p>\n\n\n\n

Contenu<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

L’ensemble des textes, graphiques, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, marques, logos, sons, musiques, \u0153uvres d’art et codes informatiques (collectivement, le \u00ab Contenu \u00bb), y compris, mais sans s’y limiter, la conception, la structure, la s\u00e9lection, la coordination, l’expression, l’\u00ab aspect et la convivialit\u00e9 \u00bb et l’arrangement de ce Contenu, contenu sur le Site est d\u00e9tenu, contr\u00f4l\u00e9 ou conc\u00e9d\u00e9 sous licence par ou \u00e0 CEBiz, et est prot\u00e9g\u00e9 par les lois belges, les droits d’auteur, les brevets et les marques, ainsi que par divers autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et les lois sur la concurrence d\u00e9loyale.<\/p>\n\n\n\n

Sauf disposition expresse des pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation, aucune partie du Site et aucun Contenu ne peuvent \u00eatre copi\u00e9s, reproduits, republi\u00e9s, t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s, affich\u00e9s, affich\u00e9s publiquement, encod\u00e9s, traduits, transmis ou distribu\u00e9s de quelque mani\u00e8re que ce soit (y compris par \u00ab mirroring \u00bb) vers un autre ordinateur, serveur, site Web ou autre support \u00e0 des fins de publication ou de distribution ou pour toute entreprise commerciale, sans l’accord \u00e9crit pr\u00e9alable de CEBiz.<\/p>\n\n\n\n

Vous pouvez utiliser les informations sur les produits CEBiz (telles que les fiches techniques, les articles de la base de connaissances et autres documents similaires) mises \u00e0 disposition par CEBiz pour \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9es \u00e0 partir du Site, \u00e0 condition que vous (*) ne supprimiez pas les mentions de propri\u00e9t\u00e9 figurant dans toutes les copies de ces documents, (**) n’utilisiez ces informations qu’\u00e0 des fins d’information personnelle et non commerciale et que vous ne les copiez pas, ne les affichiez pas sur un ordinateur en r\u00e9seau et ne les diffusiez pas dans un m\u00e9dia quelconque, (***) ne modifiiez pas ces informations et (****) ne fassiez aucune d\u00e9claration ou garantie suppl\u00e9mentaire relative \u00e0 ces documents.<\/p>\n\n\n\n

Droit applicable ; r\u00e8glement des litiges<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Vous acceptez que toutes les questions relatives \u00e0 votre acc\u00e8s au site ou \u00e0 son utilisation, y compris tous les litiges, soient r\u00e9gies par les lois belges, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois. Vous acceptez la comp\u00e9tence personnelle des tribunaux de Li\u00e8ge, et renoncez \u00e0 toute objection concernant cette comp\u00e9tence ou ce lieu. Vous acceptez le fran\u00e7ais-belge comme langue de proc\u00e9dure. Toute r\u00e9clamation au titre des pr\u00e9sentes conditions d’utilisation doit \u00eatre introduite dans un d\u00e9lai d’un an \u00e0 compter de la survenance de la cause d’action, faute de quoi ladite r\u00e9clamation ou cause d’action est prescrite. Les r\u00e9clamations formul\u00e9es au titre des conditions g\u00e9n\u00e9rales d’achat de biens et de services ne sont pas soumises \u00e0 cette limitation. Aucun recouvrement ne peut \u00eatre demand\u00e9 ou re\u00e7u pour des dommages autres que des frais remboursables, sauf que la partie gagnante aura droit aux frais et honoraires d’avocat. En cas de controverse ou de litige entre CEBiz et vous d\u00e9coulant de ou en rapport avec votre utilisation du Site, les parties tenteront, rapidement et en toute bonne foi, de r\u00e9soudre ce litige. Si nous ne parvenons pas \u00e0 r\u00e9soudre un tel litige dans un d\u00e9lai raisonnable (ne d\u00e9passant pas trente (30) jours), l’une ou l’autre des parties pourra soumettre cette controverse ou ce litige \u00e0 la m\u00e9diation. Si le diff\u00e9rend ne peut \u00eatre r\u00e9solu par la m\u00e9diation, les parties sont libres d’exercer tout droit ou recours dont elles disposent en vertu de la l\u00e9gislation applicable.<\/p>\n\n\n\n

Autres<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Il est interdit d’utiliser, d’exporter ou de r\u00e9exporter tout contenu ou toute copie ou adaptation de ce contenu, ou tout produit ou service offert sur le site, en violation de toute loi ou r\u00e9glementation applicable, y compris, mais sans s’y limiter, les lois et r\u00e9glementations belges s’y rapportant.<\/p>\n\n\n\n

Si l’une des dispositions des pr\u00e9sentes conditions d’utilisation est jug\u00e9e nulle ou inapplicable par une cour ou un autre tribunal comp\u00e9tent, cette disposition sera limit\u00e9e ou supprim\u00e9e dans la mesure minimale n\u00e9cessaire et remplac\u00e9e par une disposition valide qui incarne le mieux l’intention des pr\u00e9sentes conditions d’utilisation, de sorte que ces conditions d’utilisation resteront pleinement en vigueur et effectives. Les pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation constituent l’int\u00e9gralit\u00e9 de l’accord entre vous et CEBiz en ce qui concerne votre utilisation du Site, et tous les autres accords ou arrangements \u00e9crits ou oraux existant pr\u00e9c\u00e9demment entre vous et CEBiz en ce qui concerne cette utilisation sont par les pr\u00e9sentes remplac\u00e9s et annul\u00e9s. \u00c0 l’exception de ce qui est pr\u00e9vu dans un contrat d’achat que vous concluez avec CEBiz, CEBiz n’acceptera aucune contre-offre aux pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation, et toutes les offres de ce type sont cat\u00e9goriquement rejet\u00e9es par les pr\u00e9sentes. Le fait que CEBiz n’insiste pas sur la stricte ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation ou ne la fasse pas respecter ne doit pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une renonciation par CEBiz \u00e0 toute disposition ou \u00e0 tout droit qu’elle a d’appliquer les pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation, et toute ligne de conduite entre CEBiz et vous ou toute autre partie ne doit pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme modifiant toute disposition des pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation. Les pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation ne doivent pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es comme conf\u00e9rant des droits ou des recours \u00e0 des tiers.<\/p>\n\n\n\n

CEBiz fournit un acc\u00e8s aux donn\u00e9es internationales de CEBiz et, par cons\u00e9quent, peut contenir des r\u00e9f\u00e9rences ou des renvois \u00e0 des produits, programmes et services de CEBiz qui ne sont pas annonc\u00e9s dans votre pays. De telles r\u00e9f\u00e9rences n’impliquent pas que CEBiz ait l’intention d’annoncer ces produits, programmes ou services dans votre pays.<\/p>\n\n\n\n

Coordonn\u00e9es l\u00e9gales <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

CEBiz S.A.
(\u00c9ditions Droits et Libert\u00e9s)<\/em>
Avenue des Arts 56, 1000 Bruxelles, Belgique<\/p>\n\n\n\n

Nous recevons uniquement sur rendez-vous.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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